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vos cartes grises
Pour vous simplifier la vie, votre Club se charge de vos démarches !
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  • changement de titulaire suite à vente ou achat
  • changement de domicile
  • traitement des erreurs de carte grise
  • cartes grises de collection
  • certificats pour les véhicules importés (2 et 4 roues), les tracteurs, les caravanes, les remorques, etc
Prenez rendez-vous au 05 49 06 07 07 pour venir au Club avec les documents
nous permettant de traiter votre dossier
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OU
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Appelez-nous (au même numéro) et nous ferons, ensemble, le point sur les documents nécessaires
pour traiter votre dossier à distance
TARIFS
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10€ pour déclaration de cession, correction et changement d'adresse si vous êtes Club
(15€ si vous n'êtes pas encore Club...)
25€ pour changement de titulaire, véhicule de collection et véhicules importés si vous êtes Club
(35€ si vous n'êtes pas encore Club... à vous de voir...)
le certificat d'immatriculation de collection
Le C.I.C. remplace la carte grise de collection.
Il est applicable aux 2 et 4 roues, aux tracteurs agricoles, bus... de plus de 30 ans au 1er janvier de l'année de la demande.
Pour l'obtenir, vous devrez fournir impérativement une attestation de datation et de caractéristiques de votre véhicule. Cette attestation vous sera délivrée soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (F.F.V.E.), soit par le constructeur ou son importateur.
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Les documents nécessaires à la procédure de transfert d'une carte grise normale vers le C.I.C. varient selon qu'il y a :
  • changement de propriétaire : contrôle technique de moins de 6 mois + attestation F.F.V.E. ou constructeur
  • pas de changement de propriétaire : contrôle technique de moins de 2 ans + attestation F.F.V.E. ou constructeur
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Le dossier est ensuite déposé sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.) au prix d'une démarche complexe et fastidieuse. C'est pour cette raison que nous vous proposons de prendre en charge cette démarche au tarif Club de 25€.
Avantages du C.I.C. :
  • contrôle technique tous les 5 ans (au lieu de 2)
  • critères de contrôle moins sévères
  • pas de caractère techniquement irréparable en cas d'accident
  • possibilité d'utiliser des plaques d'immatriculation à fond noir
  • pas de restriction de circulation dans les grandes villes
  • suppression de la taxe de luxe pour les véhicules de plus de 36 cv fiscaux
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Inconvénients du C.I.C. :

  • pas d'utilisation à des fins professionnelles

  • pas de possibilité de location

  • taxation éventuelle en cas de vente avec plus-value

  • pas d’exonération fiscale en cas de donation ou de succession

  • pas de réduction de l'assiette d'imposition de l'impôt sur la fortune

administratif simplifié et interlocuteurs compétents,
c'est encore ça, l'esprit Club !
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